Camso Inc. c. Soucy International Inc., 2020 CAF 183
Justice Nadon; Justice Boivin; Justice LeBlanc - 2020-10-28
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L’appelante nous demande d’infirmer un jugement de la Cour fédérale rendu par le juge Locke (le juge) en date du 1er mars 2019 (2019 CF 255) en vertu duquel il a conclu que toutes les revendications en litige étaient invalides en raison de l’évidence et de l’antériorité. Par conséquent, le juge a rejeté l’action de l’appelante contre les intimées pour violation des brevets 2,388,294 et 2,825,509 et 2,822,562.
Decision relates to:
- A-103-19 - CAMSO INC. c. SOUCY INTERNATIONAL INC. ET AL which is an appeal from 2019 FC 255 in T-2338-14